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Le 30 octobre 2023

Fonds d’accessibilité 2023/2028

Pour les hôtels, cafés, restaurants, c’est le moment de travailler sur l’accessibilité à tous.

Avec une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, l’État vous aide à financer les dépenses de mise en accessibilité jusqu’en 2028 ! Les demandes sont à déposer à partir du 2 novembre 2023 :

https://www.economie.gouv.fr/fonds-accessibilite

 décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l’instauration du fonds territorial d’accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie.

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