Le Gouvernement a d\u00e9voil\u00e9, ce vendredi 24 avril, le plan de soutien sp\u00e9cifique aux secteurs de l’h\u00f4tellerie-restauration, du tourisme, de l\u2019\u00e9v\u00e9nementiel, de la culture et du sport, tout particuli\u00e8rement touch\u00e9s par la crise li\u00e9e au coronavirus :<\/p>\n
– La possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle sera maintenue apr\u00e8s la reprise de l\u2019activit\u00e9 pour ces\u00a0secteurs.
\n– Le fonds de solidarit\u00e9 restera \u00e9galement ouvert aux entreprises de ces secteurs au-del\u00e0 du mois\u00a0de mai. Ses conditions d\u2019acc\u00e8s seront \u00e9largies aux entreprises des secteurs concern\u00e9s ayant\u00a0jusqu\u2019\u00e0 20 salari\u00e9s et 2 millions d\u2019euros de chiffre d\u2019affaires, et le plafond des subventions pouvant\u00a0\u00eatre vers\u00e9es dans le cadre du second volet du fonds sera port\u00e9 \u00e0 10 000 euros.
\n– Une exon\u00e9ration de cotisations sociales s\u2019appliquera aux tr\u00e8s petites entreprises (TPE) et aux\u00a0petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la p\u00e9riode de fermeture, de mars\u00a0\u00e0 juin. Elle s\u2019appliquera automatiquement \u00e0 toutes ces entreprises, qu\u2019elles aient d\u00e9j\u00e0 acquitt\u00e9 ou\u00a0non leurs cotisations. Les entreprises de taille interm\u00e9diaire (ETI) et les grandes entreprises de\u00a0ces secteurs ne b\u00e9n\u00e9ficiant pas de l\u2019exon\u00e9ration automatique pourront obtenir des \u00e9talements\u00a0longs des charges sociales et fiscales report\u00e9es et, au cas par cas, solliciter des annulations de\u00a0dette en fonction de leur situation financi\u00e8re.
\n– Sur le plan fiscal, le Gouvernement \u00e9changera avec les collectivit\u00e9s territoriales sur les modalit\u00e9s\u00a0de report de la cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE) et d\u2019exon\u00e9ration de la part forfaitaire de\u00a0la taxe de s\u00e9jour au titre de l\u2019ann\u00e9e 2020.
\n– Les loyers et les redevances d\u2019occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (\u00c9tat et\u00a0op\u00e9rateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annul\u00e9s pour la p\u00e9riode de fermeture\u00a0administrative. Un guide pratique sera \u00e9tabli \u00e0 destination des collectivit\u00e9s territoriales qui\u00a0souhaiteraient faire de m\u00eame.<\/p>\n
Le Gouvernement travaille en outre sur la cr\u00e9ation d\u2019un fonds d\u2019investissement en faveur de ces\u00a0secteurs.<\/p>\n
Le secr\u00e9taire d\u2019Etat Jean-Baptiste Lemoyne a annonc\u00e9 la tenue le 14 mai d\u2019un comit\u00e9 interminist\u00e9riel du tourisme, pr\u00e9sid\u00e9 par le Premier ministre, \u00e0 l\u2019occasion duquel un plan de relance sera pr\u00e9sent\u00e9 pour le secteur.<\/p>\n